Contrats d'assurance multirisques

Communauté de communes Océan Marais de Monts
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 5 — Tous dommages aux objets d'exposition et œuvres (TREXPOS)

  • Périmètre couvert : couverture « tous risques sauf » pour œuvres, objets d'exposition appartenant à la collectivité ou à des tiers, objets stockés, exposés ou en transit, incluant mobiliers, textiles, installations multimédia et audiovisuelles.

  • Montants et limites : plafonds par exposition (ex. 150 000 € par exposition avec possibilité de majoration sur déclaration), transport 100 000 € par transport, assiette globale d'objets d'art déclarée (ex. 1 253 900 € avec tolérances de déclaration pour certaines lignes).

  • Étendue et modalités de transport : couverture mondiale pendant transport, montage/démontage et séjours intermédiaires ; obligation d'emballage professionnel, transporteurs spécialisés selon nature des opérations ; conditions minimales de sécurité et surveillance durant les déplacements et arrêts.

  • Garanties annexes : prise en charge des frais conservatoires, gardiennage, honoraires d'experts, frais de restauration ; exclusions limitées (usure normale, certaines altérations esthétiques sauf préjudice économique, guerre, faute intentionnelle du déposant).

  • Contraintes d'exécution : nécessité de déclarations préalables pour majorations, inventaires et valeurs détaillées servant d'assiette d'assurance, respect des pratiques professionnelles pour emballage et transport.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser des visites des risques à une date ultérieure en fonction des demandes des candidats ; aucune visite n'est programmée dans les pièces consultées.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

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