Contrats d'assurance multirisques

Garanties principales : plafond général d'indemnité 15 000 000 € par sinistre ; garanties couvrant incendie, explosion, tempête, dégâts des eaux, vandalisme, attentat, catastrophes naturelles, etc. Sorlignes spécifiques : dommages électriques/électroniques (sublimités), vol mobilier/immobilier, bris de glace, matériels informatiques, instruments de musique, mobilier urbain et ouvrages d'art avec plafonds distincts selon nature.

Garanties annexes : frais de reconstitution d'archives, frais de déblais/démolition, frais conservatoires et de gardiennage, pertes indirectes (forfaitaires et sur justificatifs), perte de loyers/privation de jouissance (plafond années), frais de recherche de fuites, frais de BET/contrôleurs/décorateurs (pourcentage des dommages), frais de mise en conformité, frais supplémentaires d'exploitation/perte d'exploitation, frais de décontamination, frais de reconstitution de programmes et médias, prise en charge prime « dommage ouvrage » / TRC selon barème.

Franchises et règles d'application : franchises par événement avec règles de consolidation (séquences de 72 h, application d'une seule franchise si même événement affecte plusieurs biens). Exemples de montants indicatifs de franchises : franchise générale 35 000 €, incendie/explosion 100 000 €, tempête/grêle/neige pour certains bâtiments 100 000 €, dommages électriques/électroniques 500 €, instruments/matériels informatiques 500 €, autres événements spécifiques selon dossier.

Contraintes d'exécution : exigence de conformité des installations photovoltaïques (normes et qualifications techniques), obligation de fournir conditions particulières complétées et conventions de gestion, modalités de facturation et de paiement anticipé des primes et procédures de vérification et d'expertise.