Contrats d'assurance multirisques

Communauté de communes Océan Marais de Monts
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
8 juin 2026 à 12 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes (AUTO)

  • Périmètre assuré : couverture de l'ensemble du parc véhicules listé (véhicules légers ≤3,5 t, poids lourds, véhicules électriques, engins, remorques, 2/3 roues, véhicules en LOA/LLD/credit-bail, etc.).

  • Garanties requises : responsabilité civile obligatoire (sans franchise), protection juridique, individuelle conducteur, vol/incendie/vandalisme/accidents, bris de glace (sans franchise), assistance pour véhicules ≤3,5 t. Contenu dans véhicules plafonné (ex. 1 000 €).

  • Plafonds indicatifs : responsabilité corporelle illimitée ; dommages matériels et immatériels 100 000 000 € ; individuelle conducteur jusqu'à 300 000 € ; protection juridique plafonnée (ex. 15 000 €).

  • Franchises par catégorie : cyclos/quad/EPDM 150 € ; véhicules ≤3,5 t 250 € ; véhicules >3,5 t 500 € ; bris de glace sans franchise ; franchises nulles pour RC et assistance.

  • Contraintes pratiques : prise en compte des variations de parc et modalités de réexamen de prime, traitement spécifique des véhicules électriques (valeur à neuf), exigences sur assistance, remorquage, véhicule de remplacement et prise en charge financière pour véhicules en LLD/LOA.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser des visites des risques à une date ultérieure en fonction des demandes des candidats ; aucune visite n'est programmée dans les pièces consultées.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

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