Assurance multirisque, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Saint Laurent sur Sèvre
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Saint Laurent sur Sèvre (85)
Durée
1 an (01/01/2026 - 31/12/2026), renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans)
Budget
Non précisé

Multirisques bâtiments / biens (DAB)

Périmètre couvert

  • Couverture des bâtiments, mobiliers, ouvrages d'art, mobiliers urbains, réseaux et autres éléments du patrimoine.

Garanties principales

  • Incendie, explosion, fumées, tempête, grêle, neige, avalanches, événements climatiques, dégâts des eaux (liquides/fluides), bris de machine, bris de glaces, vol, vandalisme, détériorations.
  • Garanties annexes étendues : collisions (véhicules, aéronefs), grèves/émeutes/attentats, effondrement, dommages aux marchandises en chambre froide, multirisque informatique (matériel électronique), destruction préventive, dépollution/décontamination, frais de relogement temporaire, honoraires d’expert et de bureaux d’études, pertes indirectes forfaitaires.

Montants et limites

  • LCI générale par sinistre pour biens/contenu : 15 000 000 € (valeur à neuf pour de nombreux postes).
  • Plafonds spécifiques : ouvrages d’art 500 000 €, multirisque informatique 80 000 €, reconstitution d’archives 200 000 € ; autres postes détaillés dans tableaux de plafonds.
  • Certains postes exprimés en LCI ou en fraction de LCI selon tableau.

Franchises et modalités d’application

  • Offre de base : franchise générale 5 000 € (sauf franchise légale catastrophe naturelle).
  • Variante exigée : franchise 10 000 €.
  • Franchises spécifiques : bris de machine A‑5 (10 % min 500 € max 2 500 €), marchandises en congélateur 250 €, vol espèces/titres plafond 15 000 € franchise 5 000 €, etc.
  • Application par événement, même si plusieurs biens sont affectés.

Contraintes opérationnelles et gestion

  • Déclaration du patrimoine : base retenue 19 114 m² (tolérance 10 %).
  • Garantie automatique pour bâtiments omis involontairement : 2 000 000 € par sinistre.
  • Régularisation annuelle des capitaux assurés (avenant/prorata) et valorisation en valeur à neuf.
  • Exigences de reporting sinistres, délais, barèmes d’expertise et modalités de règlement ; possibilité de proposer prestations supplémentaires (ex. exposition temporaire).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Place de la Mairie, 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE

Modalités

  • Demande de visite via la plateforme de dématérialisation au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres.
  • La visite se déroulera en commun pour tous les candidats ayant formulé la demande, sur une seule journée.
  • Les candidats prennent en charge leurs frais de déplacement et sont responsables des mesures de sécurité lors de la visite.
  • Modalités pratiques et inscription à effectuer sur la plateforme de dématérialisation indiquée par l'acheteur.

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