Assurance multirisque du patrimoine communal
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes
Périmètre et inventaire
- Assurance du parc automobile incluant véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques, engins, équipements attachés, NVEI, et véhicules mis à disposition ou loués.
- Etat du parc fourni en annexe ; obligation de déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h et tenue d'un registre du parc.
Garanties minimales et formules
- Garanties exigées : responsabilité civile automobile, défense/recours, vol & incendie, bris de glace, événements naturels & catastrophes naturelles, bris/accidents, assistance/rapatriement, individuelle accident conducteur, véhicule de remplacement, assurance matériels et marchandises transportées.
- Formules détaillées (y compris « tous risques » selon définition) et garanties annexes (assistance, rapatriement, véhicule de remplacement selon durées d'immobilisation précisées).
Montants, limites et franchises
- Limite RC matérielle et immatérielle : 100 000 000 €.
- Plafonds pour contenus/accessoires (ex. contenu véhicule 5 000 €, accessoires deux‑roues 500 €, équipements motard 2 000 €, signalétique 7 000 €, matériels transportés 15 000 € par véhicule/par voyage).
- Franchises en solution de base : cyclos/NVEI 75 €, VL ≤3,5 t 500 €, véhicules lourds >3,5 t 1 000 €, bris de glace 200–300 € selon cas. Franchises fixes sur la durée.
Indemnisation, TVA et particularités
- Indemnisation TVA comprise, prise en compte FCTVA selon modalités ; dispositions spécifiques pour véhicules < 1 an non réparables, location/credit‑bail, indemnités pour batteries VE.
- Assistance sans franchise pour personnes transportées ; remboursements location véhicules <3,5 t selon durées d'immobilisation (7/15/30 jours selon cause).
Conditions de conduite et garanties spécifiques
- Aucune contrainte d'âge ou ancienneté du permis pour conducteurs utilisant véhicules assurés ; garanties maintenues en cas de bonne foi si conducteur non titulaire.
- Substitution pour véhicules personnels utilisés en service ; plafond pour effets personnels 1 500 €.
Obligations et tarification
- Tarification détaillée exigée par catégorie de véhicules ; primes annuelles et modalités d'indexation précisées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.