Assurance multirisque et garanties annexes

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée
Budget
Non précisé

Flotte automobile et risques annexes

Objet des garanties

  • Assurance du parc automobile et, le cas échéant, assurance des marchandises transportées ; identification des véhicules et périmètres de couverture.

Garanties et modalités demandées

  • Définition des formules de garantie applicable (responsabilité civile, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, protection conducteur, etc.), franchises et montants assurés.
  • Modalités d'application du contrat : qui est couvert (conducteurs habilités), conditions de mise en œuvre des garanties, modalités en cas de prêt ou location.

Gestion opérationnelle des sinistres

  • Processus détaillé de déclaration, gestion des réparations, recours, expertise et indemnisation ; règles spécifiques pour marchandises transportées si concerné.
  • Convention de gestion décrivant procédures d'immobilisation, remise en état, gestion des indemnités de remplacement et pénalités éventuelles.

Contraintes de réponse

  • Rédaction explicite et autonome des définitions et garanties dans les conditions particulières ; renvois généraux aux textes de l'assureur interdits.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date fixée selon les demandes des candidats. Les demandes doivent être formulées via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur. Aucune date, adresse ou contact précis n'est fourni dans les documents consultés.

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

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