Assurance multirisque et garanties annexes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité et risques annexes
Objet des garanties
- Couverture des responsabilités civiles liées aux activités (responsabilité générale, exploitation, responsabilité produits ou prestations, etc.) et garanties spécifiques identifiées.
Garanties et modalités demandées
- Description de la structure contractuelle proposée : périmètre des garanties, exclusions particulières, conditions de mise en œuvre et règles d'indemnisation.
- Définition des montants de garantie et des franchises pour chaque type de responsabilité.
Gestion opérationnelle des sinistres
- Modalités de gestion des dossiers : processus de réception et instruction des déclarations, délais de traitement, montées en compétence et recours éventuels.
- Convention de gestion à compléter précisant l'interface entre gestionnaire et assuré pour la gestion des dossiers complexes.
Contraintes de réponse
- Rédaction explicite des périmètres et exclusions dans les colonnes prévues ; aucun renvoi général aux textes de l'assureur autorisé.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une visite des risques à une date fixée selon les demandes des candidats. Les demandes doivent être formulées via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur. Aucune date, adresse ou contact précis n'est fourni dans les documents consultés.
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