Assurance multirisque communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et auto‑missions
Objet
Couverture des véhicules terrestres à moteur appartenant à l'entité, y compris accessoires et aménagements professionnels, ainsi que couverture pour les usages occasionnels (auto‑missions).
Garanties principales et plafonds
- Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation contractuelle explicite.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 €.
- Dommages matériels résultant d'incendie/explosion : 10 000 000 €.
- Dommages matériels résultant de pollution : 1 500 000 €.
- Dommages en cas de faute inexcusable : 1 500 000 €.
- Défense‑recours : 15 000 €.
- Bris des glaces : prise en charge réparation ou remplacement.
- Incendie/explosion/domages électriques/terrorisme/vol/tous accidents : prise en charge sur base valeur vénale.
- Effets et objets personnels : 1 000 € ; autoradio : 500 €.
- Protection du conducteur : 500 000 €.
- Responsabilité civile fonctionnement comme outil : corporels 8 000 000 € ; matériels 5 000 000 € ; immatériels consécutifs 1 000 000 €.
- Dommages aux matériels et marchandises transportés : 20 000 €.
- Matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 €.
- Bris de machines sur matériels/engins mobiles : 10 000 €.
- Garantie pertes financières : assurée (montant non précisé dans les extraits).
Franchises et modalités
- Le tableau complet contient plusieurs franchises et variantes ; les extraits disponibles ne détaillaient pas l'ensemble des franchises pour toutes les lignes.
Prestations de gestion associées
- Interlocuteurs dédiés et gestion des contacts téléphoniques.
- Outil de gestion / extranet : déclaration en ligne, suivi de sinistre, comptabilité et mise à jour du parc.
- États de sinistralité et expertise véhicule : délais moyens garantis et modalités d'intervention d'expert.
- Paiement direct au réparateur agréé, information sur prorata en cas d'entrées/sorties de véhicules.
- Déclaration annuelle des kilomètres pour auto‑missions.
- Actions de prévention et de réduction du risque, et présentation libre des moyens de gestion.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
COUSTÈS Philippe
Téléphone
02 51 68 52 40
Modalités
Visite sur rendez‑vous auprès du contact indiqué. Les candidats sont invités à procéder à une visite de risque s'ils l'estiment utile. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite.
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