Assurance multirisque communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Protection juridique et protection fonctionnelle
Objet
Fourniture de protection juridique pour la collectivité (souscripteur) et protection juridique/fonctionnelle des élus et agents pour les litiges et actions liées à leurs fonctions.
Contenu attendu
- Protection juridique du souscripteur et protection juridique/fonctionnelle des élus et agents.
- Tableau de garanties ciblées et garanties de base attendu (extraits consultés n'incluaient pas les montants chiffrés dans les sections fournies).
- Seuils d'intervention et franchises mentionnés mais non détaillés dans les extraits disponibles.
Prestations de gestion associées
- Interlocuteurs dédiés, outil de gestion / extranet, états de sinistralité et informations sur l'avancement des dossiers.
- Modalités de gestion des procédures contentieuses et assistance juridique opérationnelle.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
COUSTÈS Philippe
Téléphone
02 51 68 52 40
Modalités
Visite sur rendez‑vous auprès du contact indiqué. Les candidats sont invités à procéder à une visite de risque s'ils l'estiment utile. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite.
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Posez vos questions sur le marché
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