Assurance multirisque communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité générale
Objet
Couverture des responsabilités civiles de la collectivité, couvrant dommages corporels, matériels, immatériels, pollutions accidentelles et responsabilités spécifiques liées aux opérations et au personnel.
Garanties principales et plafonds
- Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 €.
- Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 8 000 000 €.
- Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € (par sinistre et par année).
- Responsabilité civile après travaux / livraison : 3 000 000 € par année.
- Faute inexcusable / accident de service : 1 500 000 €.
- Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 € par sinistre et par année.
- Responsabilité maître d'ouvrage (opérations jusqu'à 500 000 €) : 1 500 000 €.
- Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
- Accidents subis par les élus : 3 000 000 €.
- Biens des préposés : 30 000 € ; biens confiés : 75 000 €.
- Défense‑recours : 50 000 €.
Franchises ciblées (extraits)
- Franchise générale : solution de base 3 000 € ; variante 1 500 €.
- Dommages corporels : franchise néant.
- Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (variante 7 500 €).
Prestations de gestion associées
- Interlocuteurs dédiés, outil de gestion / extranet, états de sinistralité.
- Déclaration et justification de l'assiette retenue (masse salariale, budget) pour le calcul des primes/garanties.
- Exercice des recours, gestion des dossiers et communication régulière sur la sinistralité.
- Présentation des moyens de gestion et des modalités opérationnelles.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
COUSTÈS Philippe
Téléphone
02 51 68 52 40
Modalités
Visite sur rendez‑vous auprès du contact indiqué. Les candidats sont invités à procéder à une visite de risque s'ils l'estiment utile. Demandes de renseignements via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses envoyées au plus tard 6 jours avant la date limite.
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