Assurance multirisque biens, responsabilité, protection juridique et cyber
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Responsabilité générale
Partie 1 — Garanties d'assurance
- Garanties au titre de la responsabilité civile générale selon le cahier des charges ; étendue et limites à préciser par l'assureur (plafonds, exclusions, franchises attendus en réponse).
Partie 2 — Prestations de gestion
- Gestion des contrats et des sinistres : modalités à détailler (procédures de déclaration, gestion des recours, gestion amiable et contentieuse, reporting).
Aspects tarifaires et assiette
- Modèle propose champs d'assiette à renseigner : effectif, masse salariale ou autres bases de cotisation, taux TTC, cotisation annuelle, cotisation minimum.
- Possibilité de variantes (par exemple options de franchises différentes) et d'options complémentaires à chiffrer.
Contraintes administratives
- Fourniture des pièces administratives exigées (agréments pour assureurs, inscription ORIAS pour intermédiaires) et justification des capacités techniques et professionnelles.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Angelique Jolivet-Charbonneau
Téléphone
02.53.33.01.40
Modalités
Visite des risques possible sur rendez‑vous. Les candidats doivent prendre contact pour convenir d'un rendez‑vous. Demandes de renseignements complémentaires à adresser via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres ; réponses de l'acheteur transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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