Assurance Individuelle Accident Risque Agression

Garanties Offertes

• Décès Accidentel : Indemnités versées aux bénéficiaires en cas de décès consécutif à un accident.
• Invalidité Permanente Accidentelle : Indemnités calculées sur la base du capital défini, en fonction du taux d'invalidité.
• Soutien Psychologique : Aide aux familles en cas de décès accidentel, incluant un accompagnement psychologique et aide aux démarches administratives.
• Indemnités Journalières : Versement d'indemnités en cas d'incapacité temporaire de travail.
• Frais Médicaux : Remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques liés à l'accident.
• Préjudice Psychologique : Prise en charge des frais de suivi psychologique.
• Dommages Matériels : Couverture des dommages aux biens de l'assuré lors d'un événement garanti.

Conditions Particulières

• Les documents constitutifs du marché incluent l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le CCAP, et le CCTP.
• Les conditions d'application des garanties sont définies par les documents contractuels, avec priorité donnée aux dispositions les plus favorables à l'assuré.

Exclusions

• Dommages résultant de fautes intentionnelles, de faits de guerre, ou de défauts d'entretien.

Clauses

• Territorialité : La garantie s'applique dans le monde entier.
• Résiliation après sinistre : L'assureur ne peut résilier le contrat pour des sinistres en cours.