Assurance flotte automobile et risques annexes

Le contrat couvre la flotte automobile et les risques annexes du souscripteur, ainsi que les véhicules dont les assurés ont la propriété, la conduite ou l’usage. Les garanties évoluent selon la catégorie et l’âge du véhicule à l’échéance annuelle. Le titulaire doit adapter les garanties avec les services de la collectivité et transmettre un inventaire par véhicule. Les véhicules empruntés, achetés ou loués sont couverts automatiquement lorsqu’ils sont sous la garde ou à l’usage de l’assuré, sous réserve notamment des véhicules de location longue durée, LOA ou leasing assurés par le loueur et non déclarés, qui ne sont pas garantis.

Le parc tarifé comprend 304 véhicules de moins de 3,5 t de moins de 5 ans et 98 de plus de 6 ans ; 66 véhicules de plus de 3,5 t de moins de 15 ans et 38 de plus de 16 ans ; 4 engins de moins de 3,5 t de moins de 5 ans et 16 de plus de 6 ans ; 32 engins de plus de 3,5 t de moins de 15 ans et 35 de plus de 16 ans ; 16 deux/ trois roues, vélos électriques et quads ; 41 trottinettes ; 14 remorques de moins de 5 ans et 77 de plus de 6 ans. Les catégories d’âge sont appréciées à l’échéance annuelle, en années révolues. Pour les véhicules de moins de 3,5 t, le véhicule de remplacement est limité à 15 véhicules par an, sur demande ; il n’est pas prévu pour les véhicules de plus de 3,5 t ni les engins.

Garanties principales

Les garanties comprennent responsabilité civile en et hors circulation, défense-recours et protection juridique, vol et vandalisme, incendie, explosion, foudre, dommages électriques ou électroniques, événements naturels, catastrophes naturelles, garantie du conducteur, bris de glaces, tous dommages, dépannage-remorquage-levage, assistance-rapatriement, objets et effets personnels, biens transportés et bris de machines.

• La responsabilité civile est sans limitation de somme, sauf notamment 100 M€ pour dommages matériels et immatériels, 500 000 € pour dommages immatériels non consécutifs, 15 M€ en cas de communication d’incendie et 100 000 € pour défense-recours. Les matériels tractés de PTAC inférieur ou égal à 750 kg sont automatiquement inclus en responsabilité civile. Les remorques de plus de 750 kg doivent être déclarées pour être assurées ; celles de moins de 750 kg bénéficient automatiquement des dommages du véhicule tracteur.
• Le conducteur est couvert jusqu’à 500 000 € en cas de décès et/ou d’invalidité, avec seuil d’intervention en invalidité de 5 %. Les frais de soins au titre de cette garantie ne sont pas couverts.
• Le dépannage, remorquage et levage sont couverts jusqu’à 5 000 €, y compris sur autoroute, en cas d’accident, de panne, de crevaison ou d’erreur de carburant ; franchise kilométrique de 0 km en accident et de 0 km du garage habituel en panne. L’assistance prévoit notamment le retour du véhicule immobilisé à l’étranger et la location d’un véhicule équivalent pendant l’immobilisation, dans la limite de 15 jours, expertise et réparations comprises.
• Les objets et effets personnels sont couverts jusqu’à 3 000 € par sinistre. Les biens transportés sont indemnisés en valeur de remplacement, vétusté déduite, dans les limites contractuelles ; la garantie s’étend au chargement et déchargement et au véhicule de remplacement. La grille prévoit notamment des semi-remorques porte-engins nommément désignées avec une valeur de marchandises de 400 000 € chacune, des ensembles non dénommés avec une limite de 200 000 €, et des remorques non dénommées avec des limites de 25 000 € ou 75 000 € selon la catégorie.
• Le bris de machines couvre automatiquement les machineries, équipements et installations rattachés au véhicule, sans déclaration préalable. La grille prévoit deux véhicules, remorques et matériels amovibles non dénommés à 80 000 € par événement, soit 160 000 € au total. L’extension à la casse interne, au bris ou à l’erreur de manipulation nécessite une déclaration préalable et une annexe désignant le véhicule et la valeur assurée. Pour les véhicules électriques, les dommages de batteries sont couverts selon les préconisations du constructeur, avec remplacement complet du parc de batteries le cas échéant ; l’usure normale et le défaut ou non-respect du contrat d’entretien restent exclus.
• Les accessoires, options, machineries et aménagements sont garantis sur justificatif ou constatation par expert. Les hayons aménagés sont couverts au premier risque à hauteur de 10 000 € ; certains équipements de transmission lumineuse ou sonore le sont au premier risque à hauteur de 5 000 € par véhicule.

Les garanties de responsabilité peuvent couvrir les véhicules utilisés comme outils ou producteurs d’énergie, les prêts à des tiers et les usages personnels ; l’étendue reste soumise aux conditions et clauses du contrat. Les véhicules non déclarés ne bénéficient pas des garanties.

Franchises et variantes

L’offre de base comprend le bris de glaces. Une variante sans bris de glaces doit aussi être remise pour les véhicules visés aux catégories 3.1.1 et 3.1.2 et les engins visés aux catégories 3.1.3 et 3.1.4 ; les autres variantes et les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Pour les garanties vol et tous dommages, la franchise est de 250 € pour les véhicules et engins de moins de 3,5 t, de 500 € pour ceux de plus de 3,5 t et les remorques, et nulle pour les deux roues. Elle est nulle pour les marchandises transportées et l’auto-collaborateur, et de 500 € pour le bris de machines.

Garanties annexes

L’auto-collaborateur intervient en deuxième ligne après l’assurance personnelle des agents et élus, pour les véhicules utilisés pour le service, sur ordre de mission ou pour urgence/sécurité. Les dommages au véhicule personnel sont plafonnés à 45 000 € ; les frais ou préjudices non pris en charge par l’assureur de l’agent peuvent notamment concerner franchise, perte de bonus, malus et immobilisation. L’indemnité d’immobilisation est de 50 € par jour ; le remboursement de franchise est plafonné à 500 € par sinistre et 800 € par an et par agent. Les garanties de dépannage, d’assistance et de vol sont exclues pour cette couverture.

Les appels annuels à cotisation et les régularisations doivent détailler les catégories de véhicules, les primes unitaires et les mouvements du parc. Le titulaire remet également les justificatifs et documents de gestion des sinistres prévus au contrat.