Assurance flotte automobile et protection juridique sur instao.fr

Périmètre assuré

Couverture de l'ensemble des véhicules et matériels roulants relevant de l'obligation d'assurance : véhicules légers, véhicules utilitaires, camions, tracteurs, engins (mini‑pelles, manitou, tractopelle, chargeurs…), remorques, tondeuses et autres matériels roulants.
Fourniture et mise à jour d'un inventaire détaillé du parc précisant pour chaque unité : immatriculation, marque, modèle, puissance fiscale, date de mise en circulation, PTAC (si > 3,5 t), observations, valeur d'acquisition/valeur d'aménagements, information LOA/LLD le cas échéant.

Garanties principales et limites

Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels 100 000 000 € ; dommages immatériels consécutifs 20 000 000 € ; dommages matériels incendie/explosion 20 000 000 € ; atteintes à l'environnement / préjudices écologiques 3 000 000 €.
Dommages aux véhicules (vol, incendie, vandalisme, forces de la nature, attentats, catastrophes naturelles) : indemnisation à concurrence de la valeur vénale, valeur à neuf pour véhicules de moins d'un an et inférieurs à 10 000 km.
Bris de glace : prise en charge du remplacement ou de la réparation selon modalités et franchises définies.
Individuelle conducteur : capital d'assurance 300 000 € par conducteur selon barème.
Protection juridique relative au véhicule : plafond spécifique mentionné pour la couverture automobile (montant explicite figurant dans l'offre globale de garanties pour ce périmètre).

Assistance et prestations complémentaires

Assistance personnes et véhicule en cas de panne ou indisponibilité du conducteur sans franchise kilométrique ; prise en charge de pannes telles que crevaison ou erreur de carburant.
Frais couverts : dépannage, remorquage, gardiennage/entreposage (plafond 1 000 €), destruction d’un véhicule économiquement irréparable, frais de remplacement du véhicule selon modalités.
Frais de dépannage plafonnés : véhicules < 3,5 t = 500 € ; véhicules > 3,5 t = 1 500 €.

Matériels transportés et contenus

Garantie tous risques pour matériels/marchandises transportées (incendie, dégâts des eaux, tempête, accidents de route, vol du contenu, vol sous effraction pour véhicules fermés, etc.).
Sur véhicules non identifiés : 1er risque absolu 10 000 € par véhicule, franchise néant.

Extensions et franchises

Extension « tous dommages accidentels » demandée pour véhicules < 3,5 t de moins de 5 ans et véhicules > 3,5 t de moins de 7 ans.
Tableau de franchises types indiqué (valeurs citées : 600 €, 300 €, 100 €, NEANT selon lignes sinistres) ; application des franchises à préciser dans l’annexe financière/technique.

Modalités financières et opérationnelles

Prime provisionnelle basée sur l’état du parc de l’exercice précédent et régularisation annuelle en fonction des évolutions du parc ; règles de prorata temporis pour véhicules temporairement utilisés.
Règles d’ancienneté calculée à la date d’échéance (détermination des tranches d’âge pour application des extensions).
Obligation de fournir, lors de la contractualisation, les pièces justificatives du parc (copies cartes grises, valeurs d'acquisition, contrats LOA/LLD) et les références sinistres des 5 dernières années; gestion des sinistres selon procédures contractuelles (gestion amiable/judiciaire).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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