Assurance embarcations

Garanties principales

• Responsabilité civile : plafonnement principal à 7 500 000 € sans franchise.
• Extensions incluses dans la RC : atteinte à l'environnement 500 000 €, faute inexcusable 1 500 000 € ; défense et recours 30 000 € ; frais de retraitement/assistance 20 000 €.
• Tous dommages / avaries : couverture étendue (vol, incendie, tempêtes, abordages, etc.) pour embarcations et moteurs sans limite d'âge.
• Franchise tous dommages : 400 € par sinistre.
• Exclusions notables : coûts de réparation des moteurs résultant d'une panne mécanique exclus.

Gestion des sinistres et obligations de service

• Délais et procédures : délai de déclaration des sinistres précisé (ex. 1 mois dans le cadre général) avec obligations documentaires et calendriers de traitement.
• Outils et reporting : accès à un extranet, engagement sur délais de réponse et modalités de communication électronique ; possibilité d'extraction et de fourniture des données de sinistralité et statistiques.
• Engagements de gestion détaillés à fournir via la fiche de gestion (mémoire de gestion, organisation, moyens, procédure de traitement des sinistres, formation et prévention).

Documents et modalités tarifaires à joindre

• Fiche tarification : rubriques attendues = cotisation annuelle hors frais et accessoires, frais et accessoires, cotisation prévisionnelle 2027, prix par embarcation, modalités d'indexation, rémunération des intermédiaires.
• Fiche gestion, fiche réserves (pyramide des textes et cadre d'appréciation des réserves) et fiche de présentation d'une offre différente du cahier des charges sont exigées.
• Modalités contractuelles : indexation et réexamen possible selon dispositions légales applicables ; délais de validité des offres indiqués dans les pièces contractuelles.