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Assurance dommages, responsabilité, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
7 novembre 2025 à 00 hLocalisation
Is-sur-Tille (21)Durée
36 mois (01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Objet principal
- Garantir les biens corporels et installations contre les principaux périls (incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, bris, risques annexes selon périmètre à préciser).
Couverture attendue et éléments techniques
- Définition exhaustive des biens assurés (bâtiments, contenus, installations techniques, valeurs déclarées) ; inventaire des biens assuré par l'assureur sur la base des éléments fournis.
- Liste des événements garantis avec périmètre (événements d'origine externe, risques climatiques, sinistres d'eau, incendie, explosion, vol) et exclusions précisées.
- Montants de garanties et plafonds par poste avec montants à garantir et limites d'indemnisation.
- Méthode d'indemnisation : modalités d'évaluation du préjudice (valeur à neuf, vétusté, formule d'indexation, règles de remplacement ou réparation) et règles de calcul des indemnités.
- Niveau et application des franchises par nature de risque et par poste assuré.
Gestion des sinistres
- Modalités de déclaration et d'instruction des sinistres, procédure d'expertise, délais d'instruction et schéma d'indemnisation (modalités de règlement intermédiaire et final).
Options et extensions
- Possibilité d'extensions optionnelles (garanties complémentaires ou garanties spécifiques à proposer) et conditions techniques associées.
Remarques opérationnelles
- Les éléments détaillés (listes des biens, montants minimaux de garanties, annexes techniques d'évaluation) doivent être fournis ultérieurement afin de définir précisément les niveaux de couverture et de tarification.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Date limite d'inscription : vendredi 17 octobre 2025 (heure non précisée)
Lieu
Non précisé
Modalités
- Inscription par courriel à exploitation@smom.fr avant la date limite.
- La visite est facultative ; les candidats inscrits recevront ultérieurement les modalités pratiques (heure, lieu de rendez-vous, durée) de la visite de risques.
- Aucune heure ni adresse précise n'est fournie à l'avance dans les informations disponibles.
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