Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Garanties principales

• Incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine (au 1er risque), bris de glaces, événements naturels et catastrophes naturelles, pertes financières et frais annexes (frais de reconstitution médias, pertes d’exploitation, frais supplémentaires).
• Exposition « tous risques » pour expositions et garantie « en tous lieux » pour contenu y compris en cours de transport.
• Garanties annexes : risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et tiers, responsabilité propriétaire d’immeuble.

Montants et limites

• Limite contractuelle par sinistre mentionnée : 19 900 000 €.
• Sous‑limites notables : nouveaux investissements 2 000 000 € ; mobilier urbain 100 000 € ; ouvrage d’art 1 000 000 € ; bris de glaces 10 000 € ; bris de machine 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation 750 000 € ; pertes indirectes 15% ; frais et pertes diverses 2 000 000 € ; pertes de recettes/exploitation 200 000 € pour 2 ans ; frais de continuité 300 000 € ; recours voisins/tiers 7 000 000 €.

Franchises et modalités financières

• Franchise de base : 1 500 €.
• Pour certaines garanties application d’une franchise de 10% du dommage (min. 5 000 €, max. 15 000 €).
• Bâtiments durablement inoccupés ou squattés : franchise 25%, min. 30 000 €.

Contraintes et obligations

• Déclaration systématique des nouveaux biens ; inventaire annuel du patrimoine à la date d’échéance du contrat.
• Déclaration des bâtiments dépassant certains seuils (ex. > 2 000 m² ou contenu > 2 000 000 €) pour étude spécifique par l’assureur.
• Exclusions types : dommages intentionnels, guerre, actes nucléaires, certaines conséquences d’épidémie/pandémie, exclusions propres à certaines catégories de risque.

Pièces et services attendus du titulaire

• Tarification sur la base des annexes (liste des bâtiments, état des sinistres, superficie retenue 17 624 m² possible) ; modalités de gestion des sinistres (interfaces/extranet), délais de prise en charge, services attendus et tableau de qualité de service.