Assurance dommages biens et véhicules

Communauté de communes de Creuse Confluence
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Gouzon (23)
Durée
Jusqu'au 31/12/2028; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Lot 5 — Bris de matériel / Tous risques engins de chantier

Matériels couverts

  • Engins de chantier (pelles, chargeuses, brise‑roches, broyeurs, fraises, lames, bras articulés, faucheuses), matériels montés/traînés, équipements déposés sur chantier/atelier/aire de stockage ; garantie automatique pour matériels nouvellement acquis.

Garanties et étendue

  • Tous risques engins en fonctionnement, au repos, en transport, lors de montage/démontage : chocs, collisions, renversements, tirs de mines, vols, vandalisme, bris de machines.
  • Prise en charge des réparations : pièces, main‑d’œuvre, démontage/remontage, transport ; indemnisation tenant compte de vétusté (limite 50 %) et règles spécifiques pour sinistre total/partiel.
  • Renonciation de l’assureur au recours contre utilisateurs/gardiens lorsque prévue ; prise en charge TVA comprise.

Contraintes

  • Transmission d’un inventaire des acquisitions/retraits ; couverture en tous lieux ; modalités de gestion des sinistres et bilans annuels. Modalités particulières en cas de matériels en leasing (prise en compte du loueur).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite facultative sur rendez-vous via la messagerie du profil acheteur (https://www.marches-publics.info) ; dates fixées par le pouvoir adjudicateur.

Modalités

Visite demandée via la messagerie du profil acheteur ; visite recommandée mais non obligatoire ; la possibilité de visite lie le candidat quant à la connaissance du risque.

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