Assurance dommages biens et véhicules
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 4 — Auto‑mission (véhicules personnels des agents en mission)
Personnes et véhicules couverts
- Véhicules personnels des agents, élus et administrateurs utilisés pour missions/professionnel : voitures, deux‑roues électriques/hybrides, vélos/trottinettes électriques, remorques, engins de déplacement motorisés < 3,5 t.
- Couverture automatique des nouveaux agents/véhicules (automaticité) ; assiette de prime liée au kilométrage annuel déclaré.
Garanties
- Responsabilité civile (en et hors circulation), dommages tous risques (vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles), assistance, couverture batteries VE et redevances batteries louées sous conditions, indemnisation valeur à neuf pour véhicules < 12 mois sous conditions.
- Renonciation à l’application de la franchise « jeunes conducteurs » ; couverture possible en cas de conduite sans permis sous conditions précisées.
Modalités opérationnelles
- Justification de l’usage professionnel par ordre de mission ou attestation en cas de sinistre ; couverture géographique mondiale.
- Gestion contractuelle attendue : interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité, note de couverture sous 8 jours, outils de gestion dématérialisée et mémoire technique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visite facultative sur rendez-vous via la messagerie du profil acheteur (https://www.marches-publics.info) ; dates fixées par le pouvoir adjudicateur.
Modalités
Visite demandée via la messagerie du profil acheteur ; visite recommandée mais non obligatoire ; la possibilité de visite lie le candidat quant à la connaissance du risque.
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