Assurance dommages biens et véhicules

Communauté de communes de Creuse Confluence
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Gouzon (23)
Durée
Jusqu'au 31/12/2028; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Lot 3 — Flotte des camions-bennes

Véhicules et périmètre

  • Camions-bennes et engins attelés dédiés au service déchets, y compris aménagements spécifiques (bennes, polybennes, lames, pelles, gyrophares) ; couverture du matériel attaché.
  • Garantie contenu pour marchandises transportées (plafonds par véhicule à respecter selon acte d’engagement).

Garanties demandées

  • Responsabilité civile en et hors circulation ; responsabilité liée à l’usage comme outil.
  • Dommages au véhicule : incendie, vol, vandalisme, bris de glace, collisions, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles.
  • Garanties transport : prise en charge des marchandises transportées, frais de dépannage/remorquage.
  • Assistance et véhicule de remplacement (PSE) : véhicule de remplacement pour PL (ex. 30 jours, limite financière précisée en AE).

Exigences et modalités

  • Valorisation des véhicules et aménagements à indiquer dans l’acte d’engagement ; modalités de franchise et d’indemnisation précisées en annexe.
  • Gestion sinistres et bilans annuels attendus.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite facultative sur rendez-vous via la messagerie du profil acheteur (https://www.marches-publics.info) ; dates fixées par le pouvoir adjudicateur.

Modalités

Visite demandée via la messagerie du profil acheteur ; visite recommandée mais non obligatoire ; la possibilité de visite lie le candidat quant à la connaissance du risque.

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