Assurance dommages biens et véhicules

Communauté de communes de Creuse Confluence
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 12 h
Localisation
Gouzon (23)
Durée
Jusqu'au 31/12/2028; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Lot 2 — Flotte automobile & risques annexes

Véhicules et périmètre

  • Tous véhicules terrestres à moteur et remorques du parc (véhicules propriété/LOA/ prêt/ mis à disposition), y compris équipements de série, options, aménagements professionnels, décors publicitaires, coffres de toit ; batteries de VE incluses.
  • Tarification attendue sur base de la liste véhicules fournie (prime par type de véhicule en annexe).

Garanties principales

  • Responsabilité civile (en et hors circulation), responsabilité liée à l’utilisation comme outil, protection juridique, défense recours.
  • Dommages : incendie, vol, vandalisme, bris de glace, tous risques accidents, collisions ; extensions pour transport, véhicules en location, remorques/engins tractés.
  • Assistance : dépannage, remorquage, envoi pièces, rapatriement et prise en charge des frais.
  • Protection du conducteur : garanties décès, invalidité, hospitalisation, frais prothèses/optique.
  • Contenu des véhicules (outillage, bagages, accessoires) couvert sous conditions.

Particularités

  • Valeur à neuf pour véhicules < 1 an en perte totale ; prise en charge spécifique batteries VE et redevances location batterie (jusqu’à 3 mois sous conditions).
  • Libre choix du réparateur et possibilité de règlement direct au réparateur.
  • Gestion sinistres : interlocuteur dédié, bilans annuels, outils en ligne; modalités et franchises détaillées en annexes.

Contraintes opérationnelles

  • Déclaration kilométrage et assiette de prime pour prime provisionnelle et régularisation ; exigences de mémoire technique et délai de réponse (48 h) pour gestion contractuelle.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Visite facultative sur rendez-vous via la messagerie du profil acheteur (https://www.marches-publics.info) ; dates fixées par le pouvoir adjudicateur.

Modalités

Visite demandée via la messagerie du profil acheteur ; visite recommandée mais non obligatoire ; la possibilité de visite lie le candidat quant à la connaissance du risque.

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