Assurance dommages aux biens et risques annexes
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objet et périmètre des prestations
Couvertures principales
- Garanties contre incendie, foudre, explosion et fumées.
- Tempête, grêle et poids de la neige.
- Dégâts des eaux et inondations hors catastrophes naturelles.
- Vol, détournement de valeurs et dommages associés.
- Dommages électriques et électroniques et autres dommages matériels.
- Catastrophes naturelles (garanties adaptées) et chocs liés à aéronefs ou véhicules.
- Pertes d'exploitation et frais connexes liés aux événements garantis.
Biens et éléments assurés
- Bâtiments et dépendances, locaux techniques et infrastructures.
- Biens mobiliers, matériels et équipements (y compris équipements électriques/électroniques).
- Données, ressources et structures informatiques (couverture des matériels et conséquences opérationnelles).
- Éléments spécifiques de distribution d'eau et installations associées (incluant frais et pertes liés).
Limites, franchises et exclusions
- Définition précise des exclusions générales et spécifiques selon catégorie de risque.
- Franchises et plafonds par catégorie d'événement, avec une franchise de base et montants limites listés pour chaque garantie.
Gestion des sinistres et gouvernance
- Procédures d'ouverture, instruction et gestion des dossiers sinistres, y compris obligations documentaires du titulaire.
- Convention de gestion et modalités de coopération entre assureur, coassureurs et intermédiaire éventuel.
- Modalités de déclaration, expertise, liquidation et paiement des indemnités.
Protection des données et conformité
- Mesures et obligations relatives à la protection des données à caractère personnel (conformité RGPD) pour le traitement des informations liées aux sinistres.
Exigences liées à l'assureur et à l'intermédiaire
- Attestations et documents exigés : attestation compagnie d'assurance, mandat de l'intermédiaire, preuve d'enregistrement ORIAS si applicable.
- Possibilité de coassurance et conditions attachées à la participation des coassureurs.
Documents et modalités de soumission
- Dossier de candidature et d'offre à fournir en transmission dématérialisée : acte d'engagement, annexes, convention de gestion, pièces administratives (DC1/DC2 ou équivalents indiqués).
- Offre technique décrivant l'étendue des garanties et l'organisation de la gestion des sinistres ; possibilité de variantes libres dans l'offre financière.
Contraintes opérationnelles
- Suivi, contrôle et reporting des sinistres et indicateurs de performance.
- Exigences sur dispositifs de télégestion/automatisation lorsque pertinent pour le suivi des ouvrages et installations assurés.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Visite de site
Date(s)
Date fixée ultérieurement en fonction des demandes des candidats
Lieu
Organisation par la CTM ; lieu précis non détaillé dans l'extrait
Modalités
- Visite des risques organisée par l'acheteur via la plateforme de dématérialisation.
- Inscription et demande de participation à la visite via la plateforme ; date programmée en fonction des demandes.
- Modalités pratiques (présence, justificatifs éventuels) précisées par l'acheteur lors de la convocation.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché