Assurance dommages aux biens grand risque A43

Biens couverts

Infrastructures routières et ouvrages d'art, tunnels et sections d'exploitation.
Bâtiments, locaux techniques, centres d'exploitation et d'entretien, contenus et équipements (poteaux, clôtures, installations diverses).
Matériel informatique et données (comprenant coût de reconstruction des données et ressaisie).

Étendue de la garantie

Garantie « dommages aux biens » en premier risque absolu (sans application de proportionnalité) sur l'ensemble des biens désignés.
Couverture des installations techniques (ventilation, péages, fibres optiques, etc.) et des biens utilisés pour l'activité décrite.

Exclusions principales

Usure, corrosion, entretien ou travaux d'usage normal.
Outillages et pièces interchangeables destinés à un travail précis.
Dol, phénomènes de guerre et radiations nucléaires (sauf dispositions spécifiques contractuelles).
Pertes identifiées lors d'inventaires non couvertes sauf disposition contraire.

Modalités opérationnelles et obligations en cas de sinistre

Obligation de mise en œuvre de mesures conservatoires et de mise à disposition des pièces justificatives.
Dénonciation immédiate en cas de fraude présumée.
Réparations possibles après inspection conjointe par l'assureur ou son expert.

Fonctionnement d'assistance et expertise

Permanence 24h/24 et 7j/7.
Mise à disposition d'un conseiller technique sous 6 heures après alerte.
Présence d'un expert sur site sous 12 heures selon conditions définies.
Dispositif d'assistance sur site décrit dans la note technique remise à l'offre.

Liquidation et indemnisation

Indemnisation basée sur le coût de reconstruction à neuf ou sur le coût de réparation selon les cas.
Calcul des sommes indemnisables après application des franchises et déductions prévues contractuellement.
Paiement de l'indemnisation dans les 30 jours suivant l'acte de liquidation ou l'expertise définitive ; possibilité d'acomptes.

Gestion des risques, extensions et annexe des biens

Possibilités d'extensions de garantie, renonciation partielle au droit de subrogation dans des conditions définies.
Liste des biens assurés (bâtiments et matériel informatique) fournie en annexes, susceptible de mise à jour annuelle.
Ajustement de prime en cas de diminution ou d'agrandissement du périmètre assuré.

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