Assurance dommages aux biens et cyber risques

Plafonds et sous‑limites

• Plafond global annuel demandé : 750 000 € (limitation contractuelle d'indemnité).
• Sous‑limites extraites : fraude/cyber extorsion : 75 000 € ; atteinte à l'e‑réputation : 75 000 € ; sanctions pécuniaires par autorité administrative : 75 000 € ; assistance / hotline / gestion de crise : 75 000 € ; protection juridique : 30 000 €. Les autres garanties peuvent être sans sous‑limitation distincte, couvertes dans la limite globale.

Franchise

• Franchise indiquée : 3 000 € par sinistre (valeur indicative, susceptible de variantes).

Étendue et exclusions particulières

• Garanties exprimées par année, au premier risque.
• Couverture des malveillances internes et externes : virus, accès illicite, crypto‑logiciels/ransomware, DDoS, intrusions, attaques par ingénierie sociale.
• La garantie de reconstitution des données couvre également pertes liées à erreur humaine et dommages accidentels (courant, casse accidentelle).
• La garantie « fraude » couvre détournements et faux ordres via moyens informatiques ou téléphoniques.
• Indemnisation TVA comprise.

Exigences de gestion et services opérationnels

• Fourniture d'une annexe « gestion du marché cyber risques » et d'un mémoire technique détaillant les modalités de gestion des sinistres, services d'assistance et de gestion de crise (hotline 24/7, gestion des notifications, conservation/forensics, conseils juridiques, communication de crise, coordination des interventions).
• Le périmètre demandé prend en compte des systèmes partagés avec les communes membres ; le soumissionnaire doit prévoir la gestion d'un périmètre multi‑entités.