Assurance dommages aux biens All Risks pour ouvrages souterrains

Couverture principale

Garantie "All Risks" dommages matériels directs sur l'ensemble de l'ouvrage souterrain et des installations associées : structures (tubes), plateformes, installations de viabilité, équipements fixes et mobiles, systèmes de télécommunications et contenus associés.
Prise en charge des biens immobiliers et mobiliers affectés à l'exploitation, y compris biens détenus par des tiers ou par des employés dans le cadre de l'exploitation.
Intégration des biens nouvellement acquis ou créés après la date de prise d'effet dans le périmètre assuré, selon modalités contractuelles.

Garanties complémentaires et extensions

Frais de démolition et d'enlèvement des décombres.
Coûts de reconstruction et travaux de remise en état.
Frais de recherche et réparation des pannes.
Frais accessoires liés à la gestion du sinistre (expertises, frais techniques).
Couverture vol / attaque à main armée / extorsion.
Possibilité d'indemnisation de pertes de recettes et dommages indirects ou consécutifs lorsque explicitement prévus et sous conditions contractuelles.

Exclusions et limites

Exclusions classiques : usure normale, corrosion, entretien courant, pièces d'usure, accessoires interchangeables, dommages liés à des opérations de travaux spécifiques.
Exclusions liées à des événements exceptionnels ou sociopolitiques selon les clauses (actes de guerre, terrorisme, émeutes) et autres événements expressément exclus.
Plafonds, franchises et limites d'indemnisation définis par les dispositions contractuelles.

Obligations et gestion des risques

Déclaration régulière des éléments variables servant de base au calcul de la prime (déclarations annuelles et justificatifs requis).
Dispositions relatives à la sous-traitance et à l'agrément des intervenants tiers impliqués dans l'exécution des prestations d'assurance.

Procédure en cas de sinistre

Obligation de déclarer le sinistre dans les délais contractuels prévus.
Expertise et liquidation : mise en oeuvre d'une liquidation par accord amiable ou par expertise (prise en charge des frais d'expertise conformément aux dispositions contractuelles).
Indemnisation : modalités de paiement prévues (possibilité d'acompte et paiements après liquidation/accord), délais d'indemnisation définis contractuellement.

Aspects contractuels et conformité

Le contrat prévoit des exclusions, extensions et modalités de variation des garanties selon le cahier des clauses applicables.
Conformité aux obligations de protection des données et échanges dématérialisés pour les communications et documents liés au contrat.

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