Assurance cyber risques

Le marché porte sur la mise en place d’un contrat d’assurance « cyber risques » au profit d’Alpes Isère Habitat, ainsi que sur les prestations nécessaires à la gestion de la police et des sinistres afférents. La consultation est destinée aux organismes disposant des capacités d’assurer ces risques et de l’agrément de leur autorité de contrôle nationale, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance habilités.

La couverture de base concerne les risques cyber définis dans les documents contractuels ultérieurs. Le périmètre des garanties souscriptibles doit être précisé dans le cadre de la phase d’offre et de négociation, en fonction notamment de l’appréciation du niveau de maturité « sécurité » de l’acheteur.

Prestation supplémentaire éventuelle — Tous risques informatiques

La PSE 1 couvre, dans la limite des capitaux prévus, les dommages matériels directs et les vols subis par les biens informatiques. Sont concernés les éléments physiques capables de stocker, traiter ou transmettre des données informatiques, en cas de dommages, destructions ou altérations.

Les équipements sont répartis entre le siège, le data center et les autres locaux. Les garanties et conditions techniques prévues sont les suivantes :

• Montant maximal de garantie : 1 500 000 € par événement et par an
• Répartition des équipements : siège 821 000 €, data center 150 000 €, autres locaux 80 000 €
• Frais de réparation ou de remplacement : selon les capitaux
• Frais de reconstitution de médias : 100 000 €
• Frais supplémentaires : 500 000 € par période de 6 mois
• Franchise : 1 500 € par sinistre

Les matériels nomades — portables, tablettes, accessoires et équipements assimilés — à usage professionnel en tous lieux sont exclus de cette PSE.