Assurance construction et tous risques chantier

Bénéficiaires et renonciation à recours

• Maître d'ouvrage, entreprises, cotraitants, sous-traitants, maîtrise d'œuvre, contrôleurs techniques, fournisseurs/fabricants intervenant sur l'opération.
• Les assureurs doivent préciser l'étendue de la renonciation à recours entre assurés (exclusions pour faute intentionnelle, dol, fraude).

Périls couverts et extensions

• Couverture contre incendie/explosion, effondrement, intempéries, neige/tempête, dégâts des eaux, chocs, actes de malveillance/émeutes, attentats/terrorisme (sous conditions légales), catastrophes naturelles, vol/vandalisme avec effraction (selon conditions).
• Extensions possibles : dommages aux existants, frais de démolition et déblaiement, frais supplémentaires (transport accéléré, heures sup.), honoraires des hommes de l'art et experts d'assuré, péril imminent/mesures conservatoires, plans et documents, grèves/émeutes, dommages en répercussion, bris de glaces, frais de lutte contre l'incendie, mise en conformité réglementaire.

Plafonds et franchises

• Garantie de base : à concurrence du coût total des travaux.
• Extensions (plafonds par sinistre indicatifs) : dommages aux existants 10 % du montant des travaux (min. 1 000 000 €) ; démolition/déblaiement 300 000 € ; frais supplémentaires 150 000 € ; honoraires hommes de l'art 100 000 € ; honoraires experts 100 000 € ; péril imminent 300 000 € ; plans/documents 50 000 € ; vol 100 000 € ; bris de glaces 150 000 € ; lutte incendie 100 000 € ; mise en conformité 500 000 €.
• Franchise indiquée : 5 000 € par sinistre.

Maintenance et gestion des sinistres

• Garantie Maintenance-Visite couvrant interventions (levées de réserves, réglages, entretien) pendant 12 mois après réception.
• Modalités de gestion : accusé de réception sous 5 jours ouvrés ; mandat d'expert sous 10 jours ; décision sur principe 30 jours ; offre d'indemnisation 60 jours après décision ; indemnisation TTC.

Primes et régularisation

• Prime provisionnelle sur assiette (montant total travaux TTC) ; prime définitive calculée sur coût total déclaré en fin de travaux ; régularisation possible si prime définitive > provisionnelle ; délai de communication du coût définitif porté à 12 mois après réception.

Arrêt de chantier

• Garanties maintenues en cas d'arrêt partiel/non définitif ; en cas d'arrêt provoqué/définitif procédures et calculs prorata temporis prévus.