Assurance construction pour nouveau siège

Garanties complémentaires et risques chantier

• Tous Risques Chantier : définition du contenu de la couverture, bénéficiaires, montants garantis, franchises, valorisation des dommages, reconstitution des garanties, honoraires et frais d'experts, mesures conservatoires et péril imminent.
• Responsabilité civile du maître d'ouvrage (formule spécifiée) : objet et durée à préciser selon les formulations du cahier des charges.

Gestion des sinistres et expertises

• Procédure de déclaration de sinistre, constat et évaluation, rédaction de rapport préliminaire, mise en jeu des garanties, rapport d'expertise et détermination de l'indemnité, modalités et délais de règlement du sinistre.
• Prise en charge des honoraires et frais d'experts et des hommes de l'art, modalités de nomination et d'organisation de l'expertise.
• Modalités de réstitution et de reconstitution après sinistre, exclusions, et modalités de valorisation des dommages.

Tarification et modalités financières

• Tarification à renseigner dans l'Acte d'Engagement : prime provisionnelle, modalités de régularisation et ajustement en fonction du coût final des travaux.
• Formules, variantes et options doivent être distinctement chiffrées et numérotées dans l'offre.
• Prix global et forfaitaire exigé pour l'ensemble des prestations assurantielles.

Exigences administratives et modalités de réponse

• Offre devant comporter les pièces administratives et techniques demandées (formulaires réglementaires, éléments techniques et organisationnels), ainsi que le renseignement des variantes et options.
• Dématérialisation des transmissions et modalités de télétransmission prévues.