Assistance sociale au personnel

Le titulaire accueille, écoute, informe, oriente et accompagne les agents confrontés à des difficultés personnelles, familiales, sociales, administratives, budgétaires ou professionnelles. Il analyse chaque situation, recherche des solutions adaptées et accompagne les démarches sociales et administratives. Une intervention auprès d’organismes compétents n’a lieu qu’avec l’accord préalable de l’agent.

L’accompagnement comprend également les agents signalés par la CPAM, notamment lors d’absences de longue durée de plus de trois mois, les situations nécessitant un suivi social particulier et la gestion des urgences sociales. Le titulaire participe aux réunions médico-sociales et apporte une expertise sur les situations examinées, dans le respect du secret professionnel.

Permanences et interventions à la demande

• Deux permanences mensuelles de trois heures : une au siège de Nancy et une alternativement à Essey-lès-Nancy, Longwy et Villers-lès-Nancy. Le bordereau prévoit une permanence mensuelle à Nancy et une permanence trimestrielle sur chacun des trois autres sites.
• À la demande de l’agent et lorsque la situation le permet, accompagnement à distance par téléphone ou visioconférence. Le temps d’intervention peut aussi comprendre des visites à domicile, des accompagnements auprès d’organismes ou des démarches administratives hors des locaux.
• Réunion médico-sociale trimestrielle au siège, d’une durée prévisionnelle de deux heures.

Les prestations hors forfait, réalisées sur demande expresse et bon de commande préalable, peuvent inclure la conception et l’animation d’ateliers (à titre indicatif, quatre thématiques par an définies avec les ressources humaines), l’appui à des groupes de travail, des démarches de prévention ou des projets institutionnels — notamment sur l’absentéisme, le maintien dans l’emploi, la QVCT et les risques psychosociaux — ainsi que toute expertise sociale ponctuelle. Elles sont effectuées en vacations de deux heures, principalement à Nancy, sur un autre site ou à distance lorsque la prestation le permet. Les échanges et la coordination avec les ressources humaines, le suivi et le reporting ainsi que des actions d’information, de sensibilisation ou de formation peuvent également être demandés.

Moyens, confidentialité et suivi

Les intervenants doivent être formés et qualifiés ; le règlement exige le diplôme d’État d’assistant de service social (DEASS). Le titulaire maintient les moyens humains nécessaires, assure la continuité des missions et respecte les règles déontologiques, le secret professionnel et la confidentialité. Il conseille la CPAM sur la prévention des difficultés sociales ayant un impact possible sur la vie professionnelle ou le fonctionnement de l’organisme et l’alerte sans délai en cas de difficulté susceptible de compromettre l’exécution ou la continuité du service.

Le titulaire transmet un rapport annuel d’activité en janvier, portant sur l’année civile précédente : volumes d’activité, typologie des interventions, principales thématiques et évolution des besoins. Les données sont anonymisées et respectent les obligations de confidentialité et de protection des données. Un rapport final est également remis à l’issue du marché. La CPAM peut vérifier la présence et les volumes d’intervention, mais pas le contenu des échanges avec les agents ni les informations couvertes par le secret professionnel.