Assistance à la préparation et à la passation d'assurances

Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 10 h
Localisation
Aisne (02)
Durée
4 ans à compter de la notification de l'accord‑cadre
Budget
Estimation: 60 000 €

Description des prestations

Nature de la mission

Prestation intellectuelle d'assistance générale en matière d'assurances visant la préparation et la passation des contrats d'assurances. La mission s'exécute par interventions ponctuelles déclenchées par bons de commande.

Modalités d'exécution

  • Interventions réalisées sur demande, chaque intervention faisant l'objet d'un bon de commande précisant le périmètre et la durée de la mission.
  • Capacité d'organisation et de réactivité pour répondre à des demandes successives et ponctuelles.

Exigences opérationnelles liées à l'exécution

  • Réalisation des prestations requise selon les modalités et les durées précisées dans chaque bon de commande.
  • Prestation intellectuelle nécessitant des compétences techniques démontrables et une organisation formalisée (méthodologie de travail, répartition des intervenants, tenue des délais fixés par les bons de commande).
  • Obligations administratives et procédurales liées à l'exécution : respect des modalités de transmission dématérialisée et conformité aux exigences contractuelles applicables lors de l'émission des bons de commande.

Contraintes contractuelles impactant l'exécution

  • Exécution sans minimum de commande et soumise à un plafond financier global de l'accord‑cadre.
  • Chaque bon de commande fixe la durée et les livrables attendus pour l'intervention concernée.

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