Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi du programme de travaux UVE

SMITOM-LOMBRIC
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Date limite
7 août 2026 à 12 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
20 mois, prolongation possible selon CCAG-PI article 13.3
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Objectif général

  • Assurer le suivi technique, administratif et contractuel du programme de travaux lié à l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique et des installations associées.

Phases et prestations principales

  • Conception (ESQ, APS, APD, PRO) : vérification et analyse critique des dossiers projet fournis par le délégataire ; identification des non-conformités et propositions de mesures correctives ; rédaction d'avis et états des lieux.
  • Phase administrative : veille et contrôle du respect des autorisations (permis de construire, examen ICPE, etc.) ; assistance pour les modifications et échanges avec les autorités compétentes.
  • Études d'exécution et synthèse : examen des plans et documents d'exécution, transmission de remarques, validation des documents de synthèse, préparation de chantier (DT/DICT, PPSPS) et validation des plannings.
  • Suivi de réalisation : contrôle de l'exécution vis-à-vis des exigences contractuelles, organisation et participation aux réunions de suivi et de chantier, visites de chantier, analyse des travaux modificatifs et évaluation de leurs incidences techniques, financières et calendaires.
  • Essais, mise en service et réception : élaboration des protocoles d'essais, réalisation ou supervision des campagnes de mesures, rédaction des rapports et procès-verbaux (CAPG), assistance lors des phases contradictoires et vérification des documents DOE.

Livrables

  • Rapports d'analyse des études et dossiers administratifs.
  • Avis techniques et notes d'analyse sur études d'exécution et modifications.
  • Comptes rendus de réunions et visites de chantier.
  • Protocoles d'essais, modèles de CAPG et rapports d'essais.
  • Rapport final de mission et notes d'alerte si nécessaire.

Modalités d'exécution et exigences

  • Désignation d'un chef de projet et mise à disposition d'une équipe aux compétences en conduite d'opération industrielle et en réglementation ICPE.
  • Respect d'un délai de remise des documents : 5 jours ouvrés maximum après réunion, visite ou réception de document.
  • Respect des obligations d'indépendance, de confidentialité et des niveaux d'assurance et de sécurité spécifiés en annexe.

Planification et documents complémentaires

  • Fourniture d'un planning prévisionnel pour dimensionner les moyens et adapter les livrables ; annexes contractuelles définissant périmètre, limites de mission et conditions d'exécution.

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