Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réseaux FTTH

Région Grand Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 08 h
Localisation
Grand Est
Durée
48 mois maximum, reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans dépasser 48 mois au total
Budget
Max: 1 200 000 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'exploitation des réseaux FTTH

Objet principal

  • Mission d'AMO couvrant les dimensions juridique, technique, financière et économique pour l'exécution et le suivi des contrats de concession RIP/THD.

Gouvernance et pilotage

  • Animation des instances (comités stratégiques et comités de suivi), préparation des ordres du jour, supports de réunion, comptes rendus décisionnels et suivi des livrables.
  • Proposition et suivi d'un planning annuel de gouvernance (au moins un comité stratégique par semestre).

Conseil et veille

  • Devoir de conseil, alertes et préconisations écrites sur les risques et les choix stratégiques, veille réglementaire et technique, production de notes pour arbitrage.

Suivi contractuel et juridique

  • Analyse et supervision des contrats de concession et avenants, participation au COMOPS (réunions mensuelles), rédaction et relecture d'actes et supports décisionnels, sécurisation juridique des décisions.

Suivi financier et économique

  • Analyse des rapports annuels et prévisionnels, vérification de la cohérence comptable avec les conventions, élaboration de tableaux financiers, appui à la facturation et au suivi des mécanismes financiers (retour à meilleure fortune, pénalités, garanties).

Suivi technique

  • Suivi du déploiement, de l'exploitation et de la maintenance FTTH, analyse des architectures et évolutions techniques, construction et mise à jour de tableaux de bord techniques, conformité aux référentiels (ARCEP, conventions, standards) et production de livrables cartographiques compatibles GRACE THD.

Missions complémentaires possibles

  • Audits techniques/financiers/contractuels, appui aux financements complémentaires (ANCT, FEDER), conduite d'avenants structurants, gestion de la qualité de service et relation usagers, gestion de crise, représentation institutionnelle et études complémentaires.

Modalités de commande et livrables

  • Missions socles exécutées via bons de commande annuels sur feuille de route. Livrables types : plannings, rapports, notes, tableaux de suivi contractuel, rapports annuels, livrables SIG et tableaux de bord.

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