Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réseau de chaleur sur instao.fr

Objectif général

Assistance technique et juridique pour la conception, la finalisation des études, la préparation de la consultation et l'organisation contractuelle et opérationnelle d'un réseau de chaleur (conception, réalisation, exploitation/maintenance).

Tranche ferme — missions principales

Mission 1 : sécurisation et finalisation de l'étude préopérationnelle : définition du périmètre, vérification des principes de dimensionnement et d'exploitation, cohérence avec référentiels techniques et objectifs, évaluation économique et financière, révision et suivi du planning prévisionnel.
Mission 2 : sécurisation du plan de financement et participation aux échanges avec financeurs et organismes subventionneurs ; vérification de la cohérence financière et des modalités de financement.
Mission 3 : rédaction du contrat de concession de service public : intégration des engagements d'exploitation, mécanismes financiers, clauses de performance et garanties opérationnelles.
Mission 4 : rédaction du programme technique de consultation pour un Marché Global de Performance (MGP) : spécifications techniques détaillées de conception, réalisation, livraison et exploitation-maintenance, exigences de performance énergétique et exploitation.
Mission 5 : assistance en gouvernance de projet : préparation des ordres du jour, animation/tenue de réunions et rédaction de comptes-rendus.

Tranche optionnelle — missions complémentaires

Mission 6 : accompagnement pendant la consultation MGP : structuration de la procédure, déroulé des phases de sélection, assistance aux négociations (prévision de deux tours de négociation).
Mission 7 : rédaction des autres pièces contractuelles associées au réseau (règlement de service, conventions, contrats abonnés, conditions d'exploitation et de raccordement).
Mission 8 : assistance à l'animation des comités de pilotage réunissant collectivités, abonnés et partenaires financiers.

Prestations supplémentaires éventuelles

Production des pièces administratives complémentaires pour consultation MGP.
Rédaction d'un avenant à la concession après choix du lauréat.
Assistance pour le classement du réseau et démarches administratives associées.
Analyse des impacts en cas de modification notable des aides ou des prix de l'énergie (scénarios et conséquences financières/techniques).

Livrables attendus (exemples)

Note synthétique d'analyse et rapport final d'étude préopérationnelle.
Programme technique complet pour consultation MGP et dossiers contractuels (concession, règlement de service, contrats abonnés).
Comptes-rendus et supports de gouvernance (ordres du jour, rapports de comités).

Organisation et articulation

Ventilation des prestations par mission et possibilité de répartition par cotraitant (expertise technique/BET, juriste, etc.).
Coordination et pilotage du groupement d'intervenants, et assistance lors des échanges avec financeurs et partenaires.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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