Assistance à maîtrise d'ouvrage pour projets d'ouvrages hydrauliques

• Mission 2 — Autorisations environnementales : réalisation du dossier d'examen au cas par cas, définition des études environnementales requises (inventaires faune/flore sur 4 saisons), rédaction des cahiers des charges des études, suivi et contrôle de leur exécution, rédaction et dépôt du dossier d'évaluation environnementale si nécessaire avec intégration de la démarche Éviter‑Réduire‑Compenser, assistance aux échanges avec les services instructeurs.

• Mission 3 — Études techniques et sécurité des ouvrages : définition du contenu des études techniques (étude de faisabilité, étude de danger, études de stabilité, avant‑projet sommaire, études géotechniques), consultation et analyse des offres d'études, suivi et contrôle des livrables techniques, préparation et dépôt des dossiers d'autorisation liés à la sécurité des ouvrages et assistance aux échanges avec les services instructeurs compétents.

• Mission 4 — Acquisitions foncières : identification et mise à jour des parcelles impactées (zones noyées et zones de compensation) en fonction des cotes retenues et du type d'évacuateur, définition d'une stratégie d'acquisition (DUP, DIG, SAFER, conventionnements), préparation et suivi des enquêtes publiques et procédures foncières, assistance pour les procédures d'expropriation si nécessaire, suivi des études foncières et des consultations associées.

• Mission 5 — Recrutement de maîtrise d'œuvre : définition du périmètre et du contenu attendu de la mission de maîtrise d'œuvre, rédaction des dossiers de consultation MOE, analyse des offres, assistance à la négociation, et suivi de la mission MOE (planning, conformité au cahier des charges).

Contraintes et modalités d'exécution

• Coordination forte entre volets réglementaire, environnemental, technique et foncier; production et tenue à jour d'un planning et de journaux d'actions.
• Maîtrise des procédures d'autorisation (DREAL, DDTM) et des procédures foncières (DUP/DIG/expropriation) requise.
• Exploitation de données topographiques / Modèle Numérique Terrestre attendu ; planification des études en fonction de la disponibilité de ces données.
• Les missions sont exécutées par ordre de service distincts ; toutes les missions peuvent ne pas être notifiées.

Livrables principaux

• comptes‑rendus de réunions,
• planning détaillé et historisé,
• dossiers de consultation et analyses d'offres,
• dossiers d'autorisation et documents d'évaluation environnementale,
• espace partagé pour compilation documentaire et exemplaires informatiques de tous les livrables.