Assistance à maîtrise d'ouvrage pour maison de santé pluridisciplinaire

Tranche ferme — état des lieux et faisabilité

• Réalisation d'un état des lieux complet du bâtiment existant et de son environnement : diagnostics techniques, diagnostics fonctionnels, et diagnostic foncier/domanial si nécessaire.
• Étude de faisabilité détaillée : évaluation des capacités du site, conformité aux exigences de labellisation MSP, contraintes d'accessibilité et de sécurité, scénarios (réhabilitation, reconstruction, extension), localisation des fonctions, schéma de circulation et stationnements.
• Estimation financière préliminaire : estimation détaillée des coûts travaux et des phases de programmation, analyse de soutenabilité financière, identification de sources de financement et propositions de montages partenariaux.
• Analyse juridique et foncière des risques et contraintes impactant l'opération.
• Livrables principaux : rapport d'état des lieux et diagnostics, étude de faisabilité formalisée (scénarios et préconisations), planning prévisionnel de la tranche, devis récapitulatif détaillé, note méthodologique et note environnementale.

Tranche optionnelle 1 — rédaction du programme et suivi de la procédure de concours

• Rédaction et validation du programme fonctionnel et technique destiné à la consultation de maîtrise d'œuvre.
• Préparation et pilotage de la procédure de concours (constitution du dossier, cadrage des pièces attendues, assistance à l'analyse des candidatures, participation au jury, rédaction des rapports de sélection).
• Suivi de la phase de recrutement de la maîtrise d’œuvre et adaptation du programme avec l'équipe lauréate si nécessaire.
• Fourniture d'outils de pilotage (tableaux de bord, suivi des coûts, gestion des risques) et reporting.

Tranche optionnelle 2 — sécurisation juridique de l'occupation

• Analyse des modalités d'occupation et propositions de montages juridiques adaptés (baux, conventions d'occupation, conditions de cession ou location, modèles contractuels pour professionnels de santé).
• Rédaction de modèles de conventions et baux, assistance aux négociations et participation aux réunions juridiques.

Exigences liées à la mission

• Présentation d'une méthodologie détaillée, d'une équipe qualifiée avec CV et d'une décomposition du temps par intervenant.
• Production d'une note environnementale portant sur les actions prévues pendant l'exécution.
• Remise de livrables formels pour chaque phase (rapports, dossiers de consultation, modèles contractuels, plannings et outils de pilotage).