Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du service public de l'eau

SMAEL
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Nord (59)
Durée
2 ans (à compter du 01/01/2027), reconductible jusqu'à 8 ans
Budget
Max: 3 000 000 €

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour exploitation et mise en service

Objectif général

  • Fournir un accompagnement technique, juridique, administratif et financier pour la mise en conception-réalisation, la mise en route, la mise au point, la réception et l'exploitation d'installations de production et distribution d'eau.

Domaines couverts

  • Contrôle et suivi de l'exécution du contrat global de performance (conception-réalisation et exploitation-maintenance) : vérification de conformité des prestations, suivi des engagements contractuels, gestion des pénalités et mécanismes d'intéressement.
  • Assistance juridique et règlementaire : veille réglementaire, préparation d'actes et d'avenants, gestion de situations précontentieuses et contentieuses, réponses aux services instructeurs.
  • Suivi technique et travaux : vérification des études d'exécution, contrôle qualité des études et travaux, gestion des plannings, tenue de réunions et comptes rendus, coordination des intervenants, DICT et préparation de chantier.
  • Mise en route, mise au point et essais : planification et supervision des essais, tenue de cahiers de fonctionnement, validation des procédures de mise au point, ajustements en cas de non-conformité, suivi des périodes de régime et des garanties.
  • Réception des ouvrages et documents de fin de chantier : préparation et établissement des constats (OPR), rédaction du procès-verbal de réception, identification et suivi des réserves, constitution et validation des DOE et documents d'exploitation.
  • Suivi financier et budgétaire : analyse des décomptes, gestion des avenants, contrôle du respect des engagements financiers, production de tableaux de bord et bilans financiers.
  • Systèmes d'information industriels et cybersécurité : évaluation des impacts SI/OT, analyse des données industrielles, prise en compte des exigences d'opérateurs d'importance vitale (OIV) et mesures de cybersécurité applicables.

Livrables types

  • Notes d'analyse, avis techniques et juridiques, tableaux de bord, comptes rendus de réunions, rapports d'essais, PV d'OPR et de réception, DOE, cahiers de fonctionnement, plans de coordination et plannings.

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