Assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable

CHARENTE-MARITIME DEVELOPPEMENT SPL
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Date limite
4 août 2026 à 12 h
Localisation
Puilboreau (17)
Durée
8 ans (à compter de l'ordre de service)
Budget
Estimation: 125 000 €

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage développement durable

Objectif général
Accompagner la définition, la conception, la réalisation et le suivi opérationnel d'une opération d'aménagement avec intégration d'une démarche bas-carbone et d'exigences environnementales (BDNA, HQE, RE2025, gestion intégrée des eaux pluviales).

Périmètre de la mission

  • Accompagnement des études de conception jusqu'à l'AVP/PRO et interface technique pour le suivi du bilan carbone (outil UrbanPrint via AMI Efficacity/CSTB).
  • Contribution à l'élaboration des dossiers de réalisation et des pièces réglementaires (dont dossier loi sur l'eau) en complément de la maîtrise d'œuvre.

Tranches opérationnelles et prestations associées

  • Tranche 1 : suivi des études de conception depuis le PRO, appui pendant l'exécution des travaux et réception des ouvrages de viabilisation; coordination technique et interface pour le bilan carbone.
  • Tranche 2 : accompagnement pour la sélection des opérateurs immobiliers, rédaction/validation des CCCT et fiches de lots (avec CPAUPE), appui Visa pour les demandes d'autorisation d'urbanisme et animation du volet concertation.

Livrables principaux

  • Dossier de consultation et pièces associées (DCE, CCAP/CCTP, planning prévisionnel, notes AMI, annexes financières à renseigner).
  • Cahiers et dossiers environnementaux et techniques intégrant critères BDNA, exigences RE2025 et modalités d'évaluation carbone via UrbanPrint/CSTB.
  • Bilans carbone et échanges techniques avec l'opérateur AMI (Efficacity/CSTB) et comptes-rendus de gouvernance (comités techniques, réunions de concertation).

Coordination et gouvernance

  • Pilotage des interfaces MOA / MOE / AMI, animation des comités techniques et gestion des réunions de concertation.
  • Contrôle et visa des pièces d'urbanisme et des documents techniques en phase conception et instruction.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Prise de connaissance des documents et visite de site prévue lors de la phase de démarrage; visites de chantier et réunions techniques prévues au cours des phases ultérieures.

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