Assistance à maîtrise d'ouvrage pour aménagement de ZAC

Communauté de Communes Sèvre et Loire
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Le Loroux-Bottereau (44)
Durée
24 mois
Budget
Non précisé

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour aménagement de ZAC

Objectif général

  • Apporter une assistance méthodologique, juridique, financière et opérationnelle pour la conduite d'une opération d'aménagement de ZAC, avec prise en compte de l'intégration paysagère et des contraintes d'urbanisme et environnementales.

Missions attendues

  • Conseil méthodologique et accompagnement opérationnel pour la conduite des opérations.
  • Assistance juridique et administrative sur les volets aménagement et environnement.
  • Expertise stratégique, financière et juridique sur les montages et la conduite en régie.
  • Disponibilité et mise à disposition des compétences nécessaires pendant toute la durée de la mission.

Phases et livrables clés

  • Phase 1 — Analyse des autorisations et documents cadres : examen des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, de l'autorisation environnementale et du PLUi ; identification d'ajustements possibles.
  • Phase 2 — Faisabilité opérationnelle et financière : propositions de scénarios d'aménagement, pré-bilan financier par scénario, étude de faisabilité technique, économique et juridique avec identification des risques.
  • Phase 3 — Méthodologie opérationnelle et planning : recommandations opérationnelles, élaboration d'un planning prévisionnel, accompagnement à la rédaction de dossiers pour choix de maîtrise d'ouvrage si tranches optionnelles validées.
  • Livrables : rapports d'études, documents de synthèse, pré-bilans financiers, scénarios d'aménagement, supports de réunion et comptes rendus transmis dans le délai contractuel (compte rendu sous 1 semaine).

Gouvernance et réunions

  • Préparation et participation aux instances de pilotage et réunions techniques ; le nombre de réunions et les prix unitaires éventuels sont précisés dans l'offre.
  • Rédaction et diffusion des comptes rendus dans les délais contractuels.

Contrôle, obligations et gestion des ressources

  • Validation des livrables par le maître d'ouvrage avec obligation de reprise en cas de refus aux frais du titulaire.
  • Remplacement du personnel désigné en cas d'indisponibilité après information et validation de l'autorité contractante.

Compétences requises

  • Équipe pluridisciplinaire (voirie et réseaux, économie de la construction, paysage, urbanisme, environnement) capable d'analyser autorisations, coûts, risques juridiques et d'élaborer scénarios opérationnels.

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