Assistance à maîtrise d'ouvrage bilan PLU

Mairie de Roanne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 janvier 2026 à 10 h
Localisation
Roanne (42)
Durée
6 mois, prolongation possible selon CCAP
Budget
Non précisé

Description de la mission

Objectif général

  • Réaliser un bilan complet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et évaluer la mise en œuvre des orientations du PADD.

Analyses demandées

  • Examiner les effets du PLU sur démographie, logement, mobilité, développement urbain, environnement, économie, risques, loisirs et tourisme, patrimoine.
  • Évaluer la mise en œuvre des orientations stratégiques du PADD et leur pertinence opérationnelle.
  • Vérifier la compatibilité du document avec les documents de planification supérieurs (SCOT, PLH, SDAGE, SAGE, etc.).

Diagnostic et propositions

  • Identifier faiblesses, points de blocage et incohérences réglementaires ou opérationnelles.
  • Proposer pistes d'évolution, adaptations ou améliorations en vue d'une modification et/ou révision du document.

Assistance juridique et animation

  • Fournir une assistance juridique sur les questions liées au PLU et rédiger les projets de délibérations nécessaires.
  • Animer les réunions (techniques et comités de pilotage), organiser des instances avec élus et produire comptes rendus.

Collecte de données et investigations

  • Recueillir et analyser données existantes (permis de construire, statistiques INSEE, etc.).
  • Mener entretiens avec élus, services techniques et partenaires identifiés.

Livrables et modalités de transmission

  • Rapport de bilan complet (versions numérique et papier), synthèse illustrée, présentation PowerPoint, cartographies thématiques compatibles SIG, documents intermédiaires et comptes rendus.
  • Compte rendu systématique dans les 7 jours suivant chaque réunion. Supports de réunion transmis au moins 3 jours avant.

Organisation de l'offre technique

  • Fournir une note méthodologique (max. 10 pages) précisant méthodologie, calendrier prévisionnel, personne en charge et CV.
  • Indiquer la composition de l'équipe, références de missions similaires (trois dernières années) et modalités de coordination.

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Critères d'évaluation

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