Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 08 hLocalisation
Centre-Val de LoireDurée
1 an (à compter de la notification)
Budget
Estimation: 250 000 €
Prestations pour le lot 09 — Droit privé et droit des affaires
Périmètre
- Droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, propriété industrielle (marques), droit de l'énergie, mécénat et autres matières de droit privé.
Prestation détaillée
- Conseil et assistance sur structuration d'opérations, rédaction et négociation de contrats commerciaux, appui sur opérations immobilières et propriété intellectuelle, relations bancaires.
Modalités de livraison et échanges
- Livrables modifiables en Word/Excel ; Bluefiles pour volumineux ; corrections incluses.
Ressources et facturation
- Profils requis à renseigner dans le BPU ; facturation horaire selon DQE/BPU.
Contraintes spécifiques
- Capacité à couvrir un large spectre de matières privées transversales.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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