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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 08 hLocalisation
Centre-Val de LoireDurée
1 an (à compter de la notification)
Budget
Estimation: 250 000 €
Prestations pour le lot 03 — Droit fiscal et finances publiques
Périmètre
- TVA, TVA intracommunautaire, impôts fonciers, mécénat et autres impositions applicables aux membres du groupement (hors fiscalité transport).
Prestation détaillée
- Analyse fiscale, élaboration d'avis et stratégies fiscales, vérification de conformité, assistance dans les relations et échanges avec l'administration fiscale et procédures de recours.
Modalités de livraison et échanges
- Livrables électroniques en Word/Excel ; transmission via Bluefiles si volumineux ; échanges correctifs inclus.
Ressources et facturation
- Profiling des intervenants et facturation selon BPU/DQE.
Contraintes spécifiques
- Prise en compte des règles particulières applicables aux entités publiques et aux opérations inter‑entités.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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