Assistance juridique spécialisée par domaines thématiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
8 juin 2026 à 08 hLocalisation
Centre-Val de LoireDurée
1 an (à compter de la notification)
Budget
Estimation: 250 000 €
Prestations pour le lot 02 — Droit de la commande publique et contrats complexes
Périmètre
- Passation et exécution des marchés publics, délégations de service public, montages contractuels complexes (marchés de partenariat, crédits‑bail fiscaux, etc.).
Prestation détaillée
- Conseil et assistance pour le montage juridique, relecture et rédaction d'actes contractuels, revue de dossiers, participation aux négociations et réunions techniques, assistance en cas de contestations/notifications.
Modalités de livraison et échanges
- Livrables en formats modifiables (Word/Excel); échanges volumineux via Bluefiles; corrections post‑livrable incluses.
Ressources et facturation
- Remplissage du BPU par profils ; facturation sur la base d’unités horaires indiquées au BPU/DQE.
Contraintes spécifiques
- Capacité à traiter montages complexes et à assister lors de phases de négociation et de signature d'actes.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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