Assistance juridique spécialisée pour collectivités
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 mai 2026 à 12 hLocalisation
Toulouse (31)Durée
Non précisé
Budget
Max: 170 000 €
Contrats publics et partenariat
Champ d'intervention
- Conseil en marchés publics, délégations de service public, partenariats public‑privé et contentieux contractuel.
Prestation technique
- Rédaction de consultations, mémoires, actes contractuels, et défense en contentieux devant juridictions de 1re et 2e instance.
Modalités opérationnelles
- Tarification sur la base des prix P1 (rédactionnel, plafonné) et P2 (présence, frais inclus) renseignés dans l'acte d'engagement.
- Justificatifs exigés pour toute facturation hors plafond P1.
Qualifications et exigences
- Références en contrats publics à fournir, CV des avocats spécialisés, justificatifs d'inscription au barreau.
Disponibilités
- Interlocuteurs désignés et mesures de réactivité pour procédures urgentes.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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