Assistance conseil et maîtrise d'oeuvre pour infrastructures eau et assainissement

SIAEPA Thoisy-Le-Désert
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Date limite
3 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Non précisé
Durée
6 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Estimation: 360 000 €

Missions principales

Scope général

  • Prestation d'assistance conseil annuelle forfaitaire comprenant conseil technique permanent, préparation et animation de réunions, suivi réglementaire et tarifaire, et production de supports.

Suivi opérationnel et exploitation

  • Visite de terrain annuelle avec établissement d'un rapport de visite et appréciation de l'état et de la fonctionnalité des ouvrages.
  • Suivi du rendement réseau : analyse semestrielle des données de télésurveillance (comptages, fuites, sectorisation), réunions semestrielles de restitution et assistance à la programmation pluriannuelle des travaux.
  • Suivi de l'exécution des contrats de délégation de service public et application des clauses contractuelles, avec réunions de suivi contractualisé (4 réunions par an) et production de rapports de suivi.

Reporting et indicateurs

  • Rédaction et présentation annuelle du rapport sur la qualité et le prix du service (RPQS) pour l'eau potable et l'assainissement collectif.
  • Actualisation et restitution annuelle des indicateurs sur les outils de suivi (ex. SISPEA) ; production de rapports techniques et supports de présentation pour les instances.

Maîtrise d'œuvre (MOE)

  • Réalisation des phases d'études et missions de maîtrise d'œuvre : études préliminaires (EP), avant-projet (AVP), PRO, ACT, VISA, AOR, DET, pour opérations d'extension, renouvellement et renforcement d'ouvrages (captages, adductions, canalisations, stations, traitement, réservoirs, liaisons en voirie, etc.).
  • Suivi des travaux : contrôle d'études, vérification des dossiers, gestion des ordres de service et assistance aux opérations de réception.

Livrables attendus

  • Rapports de visite annuels, RPQS annuels, rapports techniques ponctuels, comptes-rendus de réunions, dossiers d'études (EP/AVP/PRO), pièces d'exécution et documents de suivi chantier (ACT/DET/AOR/VISA), et programmations pluriannuelles de renouvellement.

Modalités d'exécution

  • Prestation organisée au sein d'un accord-cadre avec bons de commande successifs : assistance conseil forfaitaire annuelle obligatoire et missions MOE exécutées sur commande pour opérations définies.
  • Exigence d'une prestation continue, technique et conforme aux obligations réglementaires liées aux services d'eau potable et d'assainissement.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Ouvrages et installations du service (réservoirs, stations de pompage, regards contenant appareils de régulation/comptage, réseaux et sites relevant du délégataire).

Modalités

Visite de terrain annuelle portant sur l'ensemble des ouvrages exploités : évaluation de l'état et de la fonctionnalité (ex. 3 ressources, 12 réservoirs, 7 stations de pompage, 22 regards mentionnés). Rapport de visite exigé.

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