Assistance à la conduite de procédures de renouvellement de délégations de service public

Missions spécifiques

• Accompagnement juridique pour l’éventuelle négociation d’un protocole de sortie anticipée : participation aux échanges avec l’exploitant, négociation des aspects financiers, techniques et RH, rédaction de comptes‑rendus, notes, protocoles et délibérations.
• Étude et conseil technique pour des travaux de réhabilitation : identification des travaux prioritaires (canalisations, armoires électriques, réseaux aérauliques, isolation, PAC + photovoltaïque, couverture thermique bassin 50 m, relamping, etc.), proposition de scénarios d’intervention avec chiffrage CAPEX/OPEX et impacts exploitation.
• Rédaction des pièces de consultation adaptées aux scénarios travaux ou à la poursuite de la délégation ; élaboration d’un bordereau (DPGF) de prix unitaires et proposition d’unités de jours/coûts.
• Assistance aux phases de publicité, réception des candidatures, analyse des offres et animation des négociations (jusqu’à 4 candidats), avec rapports et comptes‑rendus.
• Rédaction du rapport final et assistance jusqu’à la signature et pendant six mois après mise en œuvre.

Livrables et modalités

• Livrables numériques détaillés : pièces liées au protocole de sortie (si applicable), DPGF/bordereau de prix unitaires, rapports d’analyse, estimations CAPEX/OPEX et PPI, scenarii techniques fournis par l’audit intégrés aux pièces de consultation.
• Intégration obligatoire des préconisations issues de l’audit technique et énergétique (scénarios 0–5) et capacité à fournir prestations tarifées au bordereau (jours‑homme, prix unitaires).