Fourniture d'articles de beaux‑arts, de céramique et de mosaïque

Conformité et sécurité produit

• Produits adaptés à un usage en atelier d'art‑thérapie (bords non dangereux, outils collectifs non coupants sauf exceptions fonctionnelles).
• Exigences de conformité : conformité REACH obligatoire, fiches de données de sécurité (FDS) en français pour tout produit chimique, absence de plomb et de cadmium, respect d'une charte d'absence de perturbateurs endocriniens.

Conditionnement et emballage

• Conditionnements adaptés à l'usage collectif (packs/sets). Coloris d'une même famille proposés au même prix unitaire. Limitation du suremballage, emballages recyclables privilégiés; obligation pour le fournisseur d'enlever/évacuer les emballages vides.

Logistique, livraison et garanties

• Livraisons franco de port; rendez‑vous à prendre avec l'interlocuteur indiqué sur le bon de commande; obligations de manutention/déchargement par le titulaire. Remise d'un bon de livraison signé/tamponné et joint à la facture.
• Délai contractuel maximum de livraison indiqué (délai renseigné au BRD par le candidat devient contractuel). Garantie minimale d'1 an couvrant déplacements, reprise, remise en état ou remplacement à la charge du fournisseur.

Suivi commercial et traçabilité

• Mise à disposition d'informations techniques et d'un correspondant dédié. Transmission annuelle d'un état statistique (tableur) listant références, quantités, sites de livraison, prix unitaires et totaux. Maintien de stocks suffisants pour assurer la continuité des gammes.

Substitutions et catalogues

• Substitution possible en cas d'arrêt de production par référence équivalente de qualité égale ou supérieure au même prix (information préalable et fiche technique requise). Commande possible sur catalogue fournisseur dans la limite de 20 % du montant maximal HT du lot.

Pénalités

• Pénalités contractuelles prévues (exemples mentionnés : montant forfaitaire par jour de retard et par manquement) applicables dès le premier euro.