Appui technique à la Commission des forêts du Ghana dans la mise en œuvre de l'APV FLEGT

Agence Française de Développement
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Date limite18 août 2025 à 14 h
LocalisationGhana
Durée
20 mois au total, avec 4 mois fixes et 14 mois renouvelables
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

Les prestations à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes :

  1. Soutien opérationnel à la Commission des forêts, incluant le financement de réunions des parties prenantes et d'autres événements.
  2. Renforcement des capacités de la Commission des forêts, d'autres administrations et du secteur privé pour se préparer à l'octroi de licences FLEGT.
  3. Mise en œuvre des activités du plan de communication conjoint sur les licences FLEGT.
  4. Développement de trois études techniques :
    • Étude de référence sur le suivi de l'impact de l'APV.
    • Étude sur le commerce et les prix du marché intérieur.
    • Étude pour déterminer le taux de récupération du bois d'œuvre pour fixer les droits de coupe.
  5. Inscription de l'industrie sur le portail de l'industrie et formation du secteur privé.
  6. Approvisionnement et livraison d'équipements informatiques pour soutenir les opérations de récolte, de transport, de transformation et de commerce du bois, ainsi que le processus d'octroi de licences FLEGT.

Détails des services spécifiques

  • Forme du contrat : Accord-cadre à prix global et fixe, avec des services exécutés par bons de commande.
  • Services sous bons de commande :
    • Réunions MSIC.
    • Réunions techniques régulières avec les agences GhLAS.
    • Formation des agents de réconciliation des données TVD.
    • Formation du personnel opérationnel de la FC sur la clôture des demandes d'actions correctives.
    • Formation de l'industrie sur la clôture des demandes d'actions correctives.
    • Formation sur l'identification et la mesure des arbres/bois.
    • Hébergement Cloud GWTS pour 2026.
    • Organisation d'événements et d'activités de sensibilisation dans le cadre du plan de communication sur les autorisations FLEGT.
    • Études techniques sur la récupération du bois et révision des droits de coupe.

Exigences environnementales et sociales

Le titulaire doit également mettre en œuvre des actions de réduction des émissions de carbone et des actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en fournissant des rapports sur ces actions à la fin de chaque année civile et à la fin du contrat.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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