Approvisionnement et livraison de vitreries

Emballage et transport

• Emballage adapté à la nature fragile des produits ; priorité aux emballages biodégradables ou consignés lorsque possible.
• Palettes consignées gérées selon modalités contractuelles (référence à modalité de mise à disposition/retour).
• Le titulaire assure le transport et la responsabilité des fournitures jusqu'à la livraison effective.
• Avis d'expédition à transmettre avant livraison.

Réception, contrôles et non-conformités

• Vérification de la conformité et de la qualité à la réception ; possibilité de contrôle par des représentants ou tiers.
• Reprise et remplacement des fournitures défectueuses ou non conformes selon les délais et modalités contractuels ; réfaction possible en cas de non-conformité.

Conformité normative et exigences générales

• Conformité aux normes françaises et européennes en vigueur pendant l'exécution ; obligation d'informer en cas d'évolution normative.
• Exigences de traçabilité des références, quantités et prix unitaires applicables sur les bons de commande.