Approvisionnement de crocs de levage

DSSF Brest
Voir la source
Date limite
27 novembre 2026 à 15 h
Localisation
Brest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Fourniture et identification des crocs

Le marché porte sur 3 crocs de levage, désignés « CROC DE LEVAGE HCHT6.5T ». L’annexe financière indique le NNO 4030-251603781, la référence SACRAL HH000094 et le fabricant associé H.HENRIKSEN AS. Le NNO prévaut sur son libellé. Le délai de livraison par poste est à renseigner par le soumissionnaire en jours calendaires; aucune valeur de délai n’est préremplie.

Une référence connue, une évolution de référence, une équivalence ou un remplaçant peuvent être proposés selon les conditions prévues. La référence proposée doit être complétée lorsqu’il s’agit d’une évolution, d’une équivalence ou d’un remplaçant. Pour ces propositions, les justificatifs et fiches techniques requis doivent être fournis sous le timbre du fabricant; une évolution nécessite l’attestation du fabricant et un remplaçant lié à une obsolescence doit être accompagné de l’attestation d’obsolescence. Les spécifications modifiées et éléments établissant la conformité sont à communiquer pour les références non connues.

Exigences techniques et documentation

Les accessoires doivent respecter la directive Machines 2006/42/CE et les règles techniques applicables du Code du travail, être aptes à fonctionner et à être entretenus sans exposer les personnes à un risque. Le CCTP cite notamment les normes NF EN 1677-3+A1 pour les crochets autobloquants en acier forgé, classe 8, et NF EN 1677-5+A1 pour les crochets de levage en acier forgé à linguet, classe 4.

Pour les accessoires divers tels que les crocs, le marquage doit identifier le fabricant, la CMU et le logo CE. Il est indélébile, lisible et placé de façon à ne pas disparaître par usure ni compromettre la résistance de l’accessoire. Si le marquage direct est matériellement impossible, les renseignements figurent sur une plaquette ou un moyen équivalent solidement fixé. L’inscription du NNO sur le produit est utile mais facultative.

  • Une déclaration CE de conformité est fournie pour chaque produit, avec le NNO, la désignation complète, la CMU, le coefficient de sécurité retenu, la norme de conception, le numéro de série s’il est exigé par le marquage, ainsi que le nom et l’adresse du fabricant; elle est établie selon NF EN ISO 17050.
  • Une notice technique prévue à l’article R4313-63 du décret n° 2008-244 est fournie. Les documents de conformité sont placés dans une enveloppe étanche sur chaque produit.
  • La documentation nécessaire à l’identification, la codification et au contrôle des articles, y compris les dessins techniques et documents détenus par les sous-traitants ou fournisseurs, est tenue à disposition pendant 10 ans. Elle est en français ou, à défaut, en anglais.

Conditionnement, livraison et réception

L’emballage doit protéger les produits contre les détériorations de transport et de stockage ainsi que contre les agents extérieurs susceptibles d’altérer leur qualité ou leur aspect. Chaque emballage porte le nom du titulaire, la désignation complète, le NNO, le numéro de lot, la référence et la date du marché, le numéro de poste et du bon de commande, ainsi que le nombre d’articles qu’il contient. Le titulaire assure l’emballage, l’identification et le transport; les livraisons relevant de marchés différents ne sont pas regroupées dans un même colis ou sur une même palette.

À réception, la fourniture doit être complète, en bon état, conforme aux exigences et exempte de défaut préjudiciable à son emploi; les vérifications peuvent comporter des tests et portent aussi sur la présence des documents requis. Le titulaire doit disposer d’un système de management de la qualité certifié ISO 9001-2008, organiser la maîtrise des produits non conformes et répercuter les exigences d’assurance qualité à ses sous-traitants. Toute dérogation aux exigences nécessite une demande écrite à la DSSFB. Une attestation d’absence de sources radioactives dans les matériels fournis et utilisés est demandée avec l’offre; si des sources sont utilisées, les autorisations et documents requis doivent être fournis.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.