Apport de matière structurante carbonée

Informations et éléments à fournir

• Renseignements administratifs de la structure : nom, contact téléphonique, courriel, site Internet.
• Justificatifs d'activité (inscription au registre, extrait K‑Bis ou numéro d'auto‑entrepreneur) à joindre au dossier.

Caractéristiques des matières structurantes demandées

• Description détaillée des matières disponibles (indiquer chaque type : matière n°1, n°2, etc.).
• Volumes annuels disponibles exprimés par fourchettes (ex. 1–10 m3, 10–20 m3, option « Inconnu » possible).
• Indication de l'existence et de la localisation d'un point de stockage.
• Modalités de disponibilité : toute l'année ou saisonnière.
• Origine et traitement des matières : produit brut/non traité, traité, mélange, précisions sur origine (par ex. bois d'élagage, plaquettes, feuilles, broyat, paillage).
• Caractérisation du bois le cas échéant : feuillus, résineux ou mélange.

Disponibilité opérationnelle et maturité

• Rythme d'apport possible (saisonnier / toute l'année).
• Niveau de maturité du projet : projet mûr et déployé, déployable sous 6 mois, en construction (>6 mois).

Logistique, transport et manutention

• Moyens de transport disponibles (véhicule <3,5 t, >3,5 t, engin agricole, autre).
• Moyens et capacités de déchargement (outils de manutention, engins disponibles) et modalités pratiques d'approvisionnement sur site.

Informations complémentaires

• Champ libre pour remarques et précisions techniques (qualité du produit, granulométrie, taux d'humidité, contraintes de retrait ou de conditionnement, compatibilité avec filières de compostage).
• Mention du traitement des données personnelles et durée de conservation (indication de conformité RGPD et conservation des données pendant 3 ans).